Déclaration préalable Locaux N° 0321492500016

Déclaration préalable n° 0321492500016 à Gondrin pour 224 m² de locaux, Lieu Dit Plaisance

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2025

Dossier DP n° 0321492500016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0321492500016 a été accordée le 17 octobre 2025 à Gondrin (Gers, Occitanie), pour un projet situé Lieu Dit Plaisance.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 179 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 224 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E537, E538, E539. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gondrin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

65 179 m²

Surface existante avant

264 m²

Surface créée

224 m²

Variation nette

+224 m²

Surface totale après

488 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gondrin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E537 E538 E539

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gondrin Code postal 32330 Identifiant INSEE 32149
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 264 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 488 m²
Total 264 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 488 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 264 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 488 m²
Total locaux 264 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 488 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GONDRIN (32330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0321492500016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 32149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 179 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Lieu Dit Plaisance, à Gondrin (32330).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0321492500016, déposé en mairie de Gondrin.

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