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Déclaration préalable Locaux N° 0321492500022

Déclaration préalable à Gondrin pour 775 m² de locaux - 5540 A Tilladet

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2025

Dossier DP n° 0321492500022

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0321492500022, accordée le 19 décembre 2025 à Gondrin (Gers, Occitanie), pour un projet situé 5540 A Tilladet, Gondrin (32330). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 920 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C74, C750.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 920 m²

Surface existante avant

2 970 m²

Surface créée

775 m²

Surface totale après

2 970 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/12/2025
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Gondrin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C74 C750

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gondrin Code postal 32330 Identifiant INSEE 32149
Département
Gers (32)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m²
Locaux 2 540 m² 0 m² 775 m² 0 m² 775 m² 0 m² 2 540 m²
Total 2 970 m² 0 m² 775 m² 0 m² 775 m² 0 m² 2 970 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²
Commerce et services 700 m² 0 m² 425 m² 0 m² 0 m² 425 m² 1 125 m²
Agricole et forestier 1 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 775 m² 0 m² 1 065 m²
Total locaux 2 540 m² 0 m² 775 m² 0 m² 775 m² 0 m² 2 540 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE LES BOULOC (31620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0321492500022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 32149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 920 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5540 A Tilladet, Gondrin (32330).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0321492500022, instruit par la commune de Gondrin.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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