Déclaration préalable Locaux N° 0321212600009

Déclaration préalable n° 0321212600009 à Endoufielle pour 16 m² de locaux, 1870 Route D'en Suran

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2026

Dossier DP n° 0321212600009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0321212600009 a été accordée le 23 juillet 2026 à Endoufielle (Gers, Occitanie), pour un projet situé 1870 Route D'en Suran.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 189 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D777. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Endoufielle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 189 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

16 m²

Surface totale après

134 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/05/2026
2
Autorisation
23/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Endoufielle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D777

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Endoufielle Code postal 32600 Identifiant INSEE 32121
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 16 m² 112 m²
Locaux 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² -16 m² 22 m²
Total 134 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 134 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² -16 m² 22 m²
dont Entrepôt 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² -16 m² 22 m²
Total locaux 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² -16 m² 22 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ENDOUFIELLE (32600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0321212600009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 32121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 juillet 2026
Date de dépôt 26/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 189 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 1870 Route D'en Suran, à Endoufielle (32600).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0321212600009, déposé en mairie d'Endoufielle.

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