Permis de construire Locaux N° 03212124A0006

Permis de construire n° 03212124A0006 à Endoufielle pour 550 m² de locaux, A La Haille

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2024

Dossier PC n° 03212124A0006

Demandeur

SCI LA BELLA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 novembre 2024 à Endoufielle (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03212124A0006 porte sur un projet situé A La Haille. Le projet est porté par SCI LA BELLA.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 414 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 393 m² en commerce et activités de service et 157 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E474, E561, E810. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Endoufielle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 414 m²

Surface existante avant

251 m²

Surface créée

550 m²

Variation nette

+550 m²

Surface totale après

801 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Endoufielle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E474 E561 E810

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Endoufielle Code postal 32600 Identifiant INSEE 32121
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m²
Locaux 186 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 736 m²
Total 251 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 801 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 186 m² 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m² 579 m²
Autres activités 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
dont Bureaux 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Total locaux 186 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 736 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA BELLA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
920816063
SIRET
92081606300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
AURADE (32600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03212124A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 414 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé A La Haille, à Endoufielle (32600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LA BELLA et accordée le 5 novembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03212124A0006, déposé en mairie d'Endoufielle.

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