Permis de construire Logement N° 03212121A1008

Permis de construire à Endoufielle pour 96 m² de logement - Lot ""Plein Sud"" Lieu-Dit ""Au Village""

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2021

Dossier PC n° 03212121A1008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03212121A1008, délivré le 17 juin 2021 à Endoufielle (Gers, Occitanie), pour un projet situé Lot ""Plein Sud"" Lieu-Dit ""Au Village"", Endoufielle (32600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 974 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E621P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

974 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2022.

Autorisation

17 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2021

Achèvement (DAACT)

12/05/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 6 jours

Durée du chantier

7 mois 19 jours

Délai total

10 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/06/2021
Chantier (DOC)
23/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
12/05/2022

Localisation du projet à Endoufielle

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

E621P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit ""Au Village""

Territoire administratif

Commune
Endoufielle Code postal 32600 Identifiant INSEE 32121
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONREPOS SUR AUSSONNELLE (31470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03212121A1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 974 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot ""Plein Sud"" Lieu-Dit ""Au Village"", Endoufielle (32600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2021, ouverture de chantier le 23 septembre 2021, achèvement déclaré le 12 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03212121A1008, instruit par la commune de Endoufielle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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