Déclaration préalable Locaux N° 03211917E2008

Déclaration préalable n° 03211917E2008 à Eauze pour 168 m² de locaux, 3 Place De La Liberte

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2017

Dossier DP n° 03211917E2008

Demandeur

SCI LIBERTAD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Place De La Liberte, la déclaration préalable n° 03211917E2008 a été accordée le 8 mars 2017 à Eauze (Gers, Occitanie). La demande émane de SCI LIBERTAD.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB269. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eauze.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

150 m²

Surface existante avant

253 m²

Surface créée

168 m²

Surface totale après

253 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
08/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eauze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eauze Code postal 32800 Identifiant INSEE 32119
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m²
Locaux 168 m² 0 m² 168 m² 0 m² 168 m² 0 m² 168 m²
Total 253 m² 0 m² 168 m² 0 m² 168 m² 0 m² 253 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² -168 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Total locaux 168 m² 0 m² 168 m² 0 m² 168 m² 0 m² 168 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LIBERTAD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
820345254
SIRET
82034525400016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
EAUZE (32800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03211917E2008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 32119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 3 Place De La Liberte, à Eauze (32800).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI LIBERTAD et accordée le 8 mars 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03211917E2008, déposé en mairie d'Eauze.

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