Permis de construire Locaux N° 03211917E1001

Permis de construire n° 03211917E1001 à Eauze pour 902 m² de locaux, Lieu Dit Mandillet - Saint

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2017

Dossier PC n° 03211917E1001

Demandeur

EARL MANDILLET

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lieu Dit Mandillet - Saint, le permis de construire n° 03211917E1001 a été délivré le 1 mars 2017 à Eauze (Gers, Occitanie). Le projet est porté par EARL MANDILLET.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 902 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 902 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est J108. Le dossier a été instruit en 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eauze.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 690 m²

Surface existante avant

625 m²

Surface créée

902 m²

Variation nette

+902 m²

Surface totale après

1 527 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
01/03/2017
3
Chantier (DOC)
19/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eauze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

J108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eauze Code postal 32800 Identifiant INSEE 32119
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 625 m² 902 m² 0 m² 0 m² 0 m² 902 m² 1 527 m²
Total 625 m² 902 m² 0 m² 0 m² 0 m² 902 m² 1 527 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 625 m² 902 m² 0 m² 0 m² 0 m² 902 m² 1 527 m²
Total locaux 625 m² 902 m² 0 m² 0 m² 0 m² 902 m² 1 527 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL MANDILLET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
381755289
SIRET
38175528900018
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
EAUZE (32800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03211917E1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 902 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 690 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lieu Dit Mandillet - Saint, à Eauze (32800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL MANDILLET et accordée le 1 mars 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 mars 2017, ouverture de chantier le 19 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03211917E1001, déposé en mairie d'Eauze.

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