basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de Auch
Déclaration préalable Locaux N° 03201320A0040

Déclaration préalable à Auch pour 2 700 m² de locaux - 1 Rue Darwwin

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 août 2020

Dossier DP n° 03201320A0040

Demandeur

CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT

Cette page présente la déclaration préalable n° 03201320A0040, accordée le 1 août 2020 à Auch (Gers, Occitanie), pour un projet situé 1 Rue Darwwin, Auch (32000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 700 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CV44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 700 m²

Surface créée

2 700 m²

Surface totale après

2 700 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
01/08/2020
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Auch

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CV44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Auch Code postal 32000 Identifiant INSEE 32013
Département
Gers (32)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 700 m² 0 m² 2 700 m² 0 m² 2 700 m² 0 m² 2 700 m²
Total 2 700 m² 0 m² 2 700 m² 0 m² 2 700 m² 0 m² 2 700 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 2 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 700 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 2 700 m² 0 m² 0 m² 2 700 m² 2 700 m²
Total locaux 2 700 m² 0 m² 2 700 m² 0 m² 2 700 m² 0 m² 2 700 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Organisme consulaire
SIREN
183200039
SIRET
18320003900042
Code APE (NAF)
94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Localisation
PAVIE (32550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03201320A0040
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 32013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 700 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Darwwin, Auch (32000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT et accordée le 1 août 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03201320A0040, instruit par la commune de Auch.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Auch

PC n°0320132600022 Mixte Autorisé
33 Rue Dessoles
Auch (32000)
Travaux sur construction existante
29 mai 2026 287 m² SDP D'ASPE IMMOBILIER
PC n°0320132600020 Locaux Autorisé
30 Rue Haut-Lieu
Auch (32000)
Nouvelle construction
29 mai 2026 35 m² SDP FOYER LOUISE DE MARILLAC
PC n°0320132600019 Logement Autorisé
990 Chemin De Bataille
Auch (32000)
Extension sans transformation
29 mai 2026 124 m² SDP
PC n°0320132600002 Locaux Autorisé
6 Impasse De L'arçon
Auch (32000)
Extension sans transformation
21 mai 2026 593 m² SDP SCI KIKO
PC n°0320132500079 Locaux Autorisé
2 Chemin De La Caillaouere
Auch (32000)
Extension sans transformation
22 avr. 2026 284 m² SDP SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
PC n°0320132500081 Locaux Autorisé
57 Rue De Lorraine
Auch (32000)
Extension sans transformation
25 mars 2026 4 923 m² SDP GERFA

Autres types d'autorisations à Auch

Permis d'aménager à Auch

50 autorisations

Permis de démolir à Auch

20 autorisations