Déclaration préalable Locaux N° 03201320A0040

Déclaration préalable n° 03201320A0040 à Auch pour 2 700 m² de locaux, 1 Rue Darwwin

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 068 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Darwwin, à Auch (32000).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT et accordée le 1 août 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03201320A0040, déposé en mairie d'Auch.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 août 2020

Dossier DP n° 03201320A0040

Demandeur

CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 1 août 2020 à Auch (Gers, Occitanie), la déclaration préalable n° 03201320A0040 porte sur un projet situé 1 Rue Darwwin. Le dossier a été déposé par CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 2 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 068 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CV44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2020 (médiane : environ 7 mois). Au total, 729 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auch sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 068 m²

Surface existante avant

2 700 m²

Surface créée

2 700 m²

Surface totale après

2 700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

01/08/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Auch

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CV44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Auch Code postal 32000 Identifiant INSEE 32013
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 700 m²	0 m²	2 700 m²	0 m²	2 700 m²	0 m²	2 700 m²
Total	2 700 m²	0 m²	2 700 m²	0 m²	2 700 m²	0 m²	2 700 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	2 700 m²	0 m²	2 700 m²	2 700 m²
Autres activités	2 700 m²	0 m²	2 700 m²	-2 700 m²	0 m²
dont Entrepôt	2 700 m²	0 m²	2 700 m²	-2 700 m²	0 m²
Total locaux	2 700 m²	2 700 m²	2 700 m²	0 m²	2 700 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Organisme consulaire
SIREN: 183200039
SIRET: 18320003900042
Code APE (NAF): 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Année de création: 1982
Localisation: PAVIE (32550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03201320A0040
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	32013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	1 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 068 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Darwwin, à Auch (32000).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT et accordée le 1 août 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03201320A0040, déposé en mairie d'Auch.

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