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Permis de construire Locaux N° 03230713A1013

Permis de construire à Pavie pour 626 m² de locaux - 1 Av De La Republique

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 561 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Av De La Republique, Pavie (32550).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT et accordé le 14 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 août 2013, ouverture de chantier le 23 juillet 2014, achèvement déclaré le 16 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03230713A1013, instruit par la commune de Pavie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 août 2013

Dossier PC n° 03230713A1013

Demandeur

CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03230713A1013, délivré le 14 août 2013 à Pavie (Gers, Occitanie), pour un projet situé 1 Av De La Republique, Pavie (32550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 561 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 626 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BW10, BW18, BW23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 561 m²

Surface existante avant

9 224 m²

Surface créée

626 m²

Variation nette

+626 m²

Surface totale après

9 850 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2015.

Autorisation

14 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2014

Achèvement (DAACT)

16/09/2015

Délai autorisation - chantier

11 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

16/09/2015

Autorisation

14/08/2013

Chantier (DOC)

23/07/2014

Achèvement (DAACT)

16/09/2015

Localisation du projet à Pavie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BW10 BW18 BW23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pavie Code postal 32550 Identifiant INSEE 32307
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 224 m²	626 m²	0 m²	0 m²	0 m²	626 m²	9 850 m²
Total	9 224 m²	626 m²	0 m²	0 m²	0 m²	626 m²	9 850 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	9 224 m²	626 m²	0 m²	0 m²	0 m²	626 m²	9 850 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Organisme consulaire
SIREN: 183200039
SIRET: 18320003900042
Code APE (NAF): 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Localisation: PAVIE (32550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03230713A1013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32307 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 août 2013
Date de dépôt	16/09/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 561 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Av De La Republique, Pavie (32550).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT et accordé le 14 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 août 2013, ouverture de chantier le 23 juillet 2014, achèvement déclaré le 16 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03230713A1013, instruit par la commune de Pavie.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

Localisation du projet à Pavie

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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