Permis de construire n° 03201319A1098 à Auch pour 12 m² de locaux, 5 Rue Darwin
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 février 2020
Dossier PC n° 03201319A1098
Demandeur
CA GRAND AUCH COEUR DE GASCOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Auch (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03201319A1098 a été délivré le 14 février 2020, pour un projet situé 5 Rue Darwin. Le demandeur déclaré est CA GRAND AUCH COEUR DE GASCOGNE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 351 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CV42, CV44, CV43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 729 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 116 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 2 128 m² |
| Total | 2 116 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 2 128 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 116 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 2 128 m² |
| Total locaux | 2 116 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 2 128 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA GRAND AUCH COEUR DE GASCOGNE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200066926
- SIRET
- 20006692600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- AUCH (32000)
Autres dossiers de CA GRAND AUCH COEUR DE GASCOGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03201319A1098 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |