Déclaration préalable n° 03200115A2003 à Aignan pour 15 m² de locaux, Rue De Duc De Bouillon
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2015
Dossier DP n° 03200115A2003
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARMAGNAC ADOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aignan (Gers, Occitanie), la déclaration préalable n° 03200115A2003 a été accordée le 2 octobre 2015, pour un projet situé Rue De Duc De Bouillon. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES ARMAGNAC ADOUR.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 558 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB224. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 84 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 99 m² |
| Total | 84 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 99 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 84 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 99 m² |
| Total locaux | 84 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 99 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARMAGNAC ADOUR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200035632
- SIRET
- 20003563200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- RISCLE (32400)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES ARMAGNAC ADOUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03200115A2003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 32001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |