Permis de construire n° 03200116A1004 à Aignan pour 156 m² de locaux, Lectoure
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2016
Dossier PC n° 03200116A1004
Demandeur
LA FERME AUX BUFFLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lectoure, le permis de construire n° 03200116A1004 a été délivré le 16 septembre 2016 à Aignan (Gers, Occitanie). Le demandeur déclaré est LA FERME AUX BUFFLES.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C849, C120, C119. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2016. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2016
Achèvement (DAACT)
10/11/2016
Délai autorisation - chantier
15 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Aignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | -140 m² | 179 m² |
| Locaux | 0 m² | 16 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 156 m² |
| Total | 319 m² | 16 m² | 140 m² | 0 m² | 140 m² | 16 m² | 335 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 16 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 156 m² |
| Total locaux | 0 m² | 16 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 156 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FERME AUX BUFFLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 410790604
- SIRET
- 41079060400046
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- AIGNAN (32290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03200116A1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |