Permis de construire n° 03158620Y0001 à Villeneuve-Lécussan pour 322 m² de locaux, 270 impasse des Aurets
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 août 2020
Dossier PC n° 03158620Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03158620Y0001, délivré le 6 août 2020 à Villeneuve-Lécussan (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 270 impasse des Aurets.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 322 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 035 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/07/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/03/2021, soit près de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane de environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 84. Le catalogue recense 26 permis de construire et déclarations préalables à Villeneuve-Lécussan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/07/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert près de 8 mois après l'autorisation.
Autorisation
6 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2021
Achèvement (DAACT)
02/07/2021
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Villeneuve-Lécussan
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AN 84. Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-Lécussan.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-Lécussan Code postal 31580 Identifiant INSEE 31586
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 035 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 322 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 322 m² |
| Total | 0 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 322 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 322 m² |
| Total locaux | 0 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 322 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE-LECUSSAN (31580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03158620Y0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31586 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |