Permis de construire Locaux N° 03158620Y0001

Permis de construire n° 03158620Y0001 à Villeneuve-Lécussan pour 322 m² de locaux, 270 Impasse Des Aurets

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 août 2020

Dossier PC n° 03158620Y0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03158620Y0001, délivré le 6 août 2020 à Villeneuve-Lécussan (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 270 Impasse Des Aurets.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 322 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN84. Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-Lécussan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 035 m²

Surface créée

322 m²

Variation nette

+322 m²

Surface totale après

322 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2021

Achèvement (DAACT)

02/07/2021

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
02/07/2021
Autorisation
06/08/2020
Chantier (DOC)
22/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
02/07/2021

Localisation du projet à Villeneuve-Lécussan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-Lécussan Code postal 31580 Identifiant INSEE 31586
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 322 m²
Total 0 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 322 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 322 m²
Total locaux 0 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 322 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE-LECUSSAN (31580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03158620Y0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31586 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 août 2020
Date de dépôt 02/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 035 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 270 Impasse Des Aurets, à Villeneuve-Lécussan (31580).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2020, ouverture de chantier le 22 mars 2021, achèvement déclaré le 2 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03158620Y0001, déposé en mairie de Villeneuve-Lécussan.

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