Permis de construire Logement N° 0315822600001

Permis de construire n° 0315822600001 à Villefranche-de-Lauragais pour 51 m² de logement, 11Ter Rue Waldeck-Rousseau

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2026

Dossier PC n° 0315822600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0315822600001 a été délivré le 24 juin 2026 à Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 11Ter Rue Waldeck-Rousseau.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T2. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 51 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 101 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 1133. Sur la même voie, rue Waldeck-Rousseau, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 512 permis de construire et déclarations préalables à Villefranche-de-Lauragais, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

101 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

-21 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/06/2026
2
Autorisation
24/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villefranche-de-Lauragais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 1133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-de-Lauragais Code postal 31290 Identifiant INSEE 31582
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 101 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 101 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 51 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 51 m² d'entrepôt.

La surface de plancher diminue de 170 m² à 149 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 98 m² 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 51 m² 149 m²
Locaux 72 m² 0 m² 0 m² 21 m² 51 m² -72 m² 0 m²
Total 170 m² 0 m² 51 m² 21 m² 51 m² -21 m² 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 72 m² 0 m² 0 m² 21 m² 51 m² -72 m² 0 m²
dont Entrepôt 72 m² 0 m² 0 m² 21 m² 51 m² -72 m² 0 m²
Total locaux 72 m² 0 m² 0 m² 21 m² 51 m² -72 m² 0 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS (31290)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315822600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31582 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 juin 2026
Date de dépôt 24/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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