Déclaration préalable Locaux N° 0315822600020

Déclaration préalable n° 0315822600020 à Villefranche-de-Lauragais pour 14 m² de locaux, 72 rue des Tournesols

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2026

Dossier DP n° 0315822600020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0315822600020, accordée le 8 avril 2026 à Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 72 rue des Tournesols.

Cette déclaration préalable porte sur une opération de travaux sur construction existante. Le dossier déclare 14 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 800 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 30/05/2026. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 28 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane de 28 jours.

Cette déclaration préalable vise la parcelle C 916. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue des Tournesols, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 512 permis de construire et déclarations préalables à Villefranche-de-Lauragais, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

800 m²

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/05/2026.

Autorisation

8 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

30/05/2026

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
11/03/2026
Autorisation
08/04/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2026

Localisation du projet à Villefranche-de-Lauragais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 916

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-de-Lauragais Code postal 31290 Identifiant INSEE 31582
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 800 m², dans un lotissement.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol créée 14 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 14 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 116 m² à 130 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 116 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 130 m²
Total 116 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 130 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS (31290)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315822600020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31582 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 8 avril 2026
Date de dépôt 11/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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