Déclaration préalable n° 0315822600020 à Villefranche-de-Lauragais pour 14 m² de locaux, 72 rue des Tournesols
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2026
Dossier DP n° 0315822600020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0315822600020, accordée le 8 avril 2026 à Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 72 rue des Tournesols.
Cette déclaration préalable porte sur une opération de travaux sur construction existante. Le dossier déclare 14 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 800 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 30/05/2026. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 28 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane de 28 jours.
Cette déclaration préalable vise la parcelle C 916. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue des Tournesols, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 512 permis de construire et déclarations préalables à Villefranche-de-Lauragais, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/05/2026.
Autorisation
8 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
30/05/2026
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Villefranche-de-Lauragais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villefranche-de-Lauragais Code postal 31290 Identifiant INSEE 31582
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 800 m², dans un lotissement.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol créée | 14 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 14 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 116 m² à 130 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 116 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 130 m² |
| Total | 116 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 130 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS (31290)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0315822600020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31582 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2026 |
| Date de dépôt | 11/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Tournesols à Villefranche-de-Lauragais (31290)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Tournesols depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.