Déclaration préalable Logement N° 0315822600019

Déclaration préalable n° 0315822600019 à Villefranche-de-Lauragais pour 36 m² de logement, 29 rue des Bleuets

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2026

Dossier DP n° 0315822600019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0315822600019 a été accordée le 8 avril 2026 à Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 29 rue des Bleuets.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 36 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 528 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle C 1237. Ce dossier fait partie des 512 permis de construire et déclarations préalables à Villefranche-de-Lauragais référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

528 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

184 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2026.

Autorisation

8 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/04/2026
2
Autorisation
08/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villefranche-de-Lauragais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 1237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-de-Lauragais Code postal 31290 Identifiant INSEE 31582
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 528 m², dans un lotissement. Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Lotissement
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 36 m² à construire.

La surface de plancher passe de 148 m² à 184 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 148 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 184 m²
Total 148 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 184 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le dossier comprend une résidence d'un autre type.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS (31290)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315822600019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31582 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 8 avril 2026
Date de dépôt 08/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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