Déclaration préalable Locaux N° 03158224T0026

Déclaration préalable n° 03158224T0026 à Villefranche-de-Lauragais pour 60 m² de locaux, 1 Les Brognous

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2024

Dossier DP n° 03158224T0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03158224T0026 a été accordée le 30 mai 2024, pour un projet situé 1 Les Brognous.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 420 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C343. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 504 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-de-Lauragais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 420 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

60 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
30/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villefranche-de-Lauragais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-de-Lauragais Code postal 31290 Identifiant INSEE 31582
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m²
Total 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Autres activités 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 0 m²
dont Entrepôt 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 0 m²
Total locaux 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS (31290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03158224T0026
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31582 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 420 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1 Les Brognous, à Villefranche-de-Lauragais (31290).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03158224T0026, déposé en mairie de Villefranche-de-Lauragais.

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