Déclaration préalable n° 03157513S0014 à Vieille-Toulouse pour 13 m² de locaux, 2 Chemin De La Planho
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2013
Dossier DP n° 03157513S0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vieille-Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03157513S0014 a été accordée le 20 décembre 2013, pour un projet situé 2 Chemin De La Planho.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 837 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB180, AB189. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieille-Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vieille-Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vieille-Toulouse Code postal 31320 Identifiant INSEE 31575
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 670 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 683 m² |
| Total | 670 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 683 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 670 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 683 m² |
| dont Bureaux | 670 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 683 m² |
| Total locaux | 670 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 683 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIEILLE TOULOUSE (31320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03157513S0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31575 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |