Permis de construire Logement N° 03157513S0011

Permis de construire n° 03157513S0011 à Vieille-Toulouse pour 227 m² de logement, Chemin De L'ariege L'enclos

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2013

Dossier PC n° 03157513S0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 novembre 2013 à Vieille-Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03157513S0011 porte sur un projet situé Chemin De L'ariege L'enclos.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 227 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH263. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieille-Toulouse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

227 m²

Variation nette

+227 m²

Surface totale après

227 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
08/11/2013
3
Chantier (DOC)
31/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vieille-Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L'enclos

Territoires administratifs

Commune
Vieille-Toulouse Code postal 31320 Identifiant INSEE 31575
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²
Total 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MUNICH (80337)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03157513S0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31575 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 227 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemin De L'ariege L'enclos, à Vieille-Toulouse (31320).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 novembre 2013, ouverture de chantier le 31 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03157513S0011, déposé en mairie de Vieille-Toulouse.

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