Déclaration préalable n° 0315732600012 à Verfeil pour 85 m² de locaux, 51 Rue Auguste Troup
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2026
Dossier DP n° 0315732600012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0315732600012, accordée le 11 mars 2026 à Verfeil (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 51 Rue Auguste Troup.
Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0K1210. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (29 jours). L'ensemble des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verfeil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2026.
Autorisation
11 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
24/03/2026
Délai total
13 jours
Localisation du projet à Verfeil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verfeil Code postal 31590 Identifiant INSEE 31573
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 185 m² |
| Total | 100 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 185 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERFEIL (31590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0315732600012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31573 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2026 |
| Date de dépôt | 04/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |