Retour aux permis de construire de Tournefeuille

Déclaration préalable Locaux N° 0315572600143

Déclaration préalable à Tournefeuille pour 108 m² de locaux - 52 Avenue De Gascogne

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 927 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 52 Avenue De Gascogne, Tournefeuille (31170).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par FMFC PATRIMOINE et accordée le 13 avril 2026.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0315572600143, instruit par la commune de Tournefeuille.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2026

Dossier DP n° 0315572600143

Demandeur

FMFC PATRIMOINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0315572600143, accordée le 13 avril 2026 à Tournefeuille (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 52 Avenue De Gascogne, Tournefeuille (31170). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par FMFC PATRIMOINE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 927 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL276.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

927 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

108 m²

Surface totale après

108 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

08/04/2026

Autorisation

13/04/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Tournefeuille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tournefeuille Code postal 31170 Identifiant INSEE 31557
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	108 m²	0 m²	108 m²	108 m²
Locaux	108 m²	0 m²	108 m²	0 m²	0 m²
Total	108 m²	108 m²	108 m²	0 m²	108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	108 m²	0 m²	0 m²	108 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FMFC PATRIMOINE

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 833587983
SIRET: 83358798300010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: TOURNEFEUILLE (31170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0315572600143
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	31557 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	13 avril 2026
Date de dépôt	08/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 927 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 52 Avenue De Gascogne, Tournefeuille (31170).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par FMFC PATRIMOINE et accordée le 13 avril 2026.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0315572600143, instruit par la commune de Tournefeuille.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tournefeuille

DP n°0315572600207 Logement Autorisé

7 Rue Claude Debussy

Tournefeuille (31170)

Extension sans transformation

10 juin 2026 39 m² SDP

DP n°0315572600229 Locaux Autorisé

16 Rue De Verdun

Tournefeuille (31170)

Extension sans transformation

10 juin 2026 17 m² SDP COMMUNE DE TOURNEFEUILLE

PC n°0315572600037 Logement Autorisé

178 Chemin Du Ramelet Moundi

Tournefeuille (31170)

Nouvelle construction

09 juin 2026 177 m² SDP

PC n°0315572600024 Logement Autorisé

15 Rue Bertrand Panouse

Tournefeuille (31170)

Nouvelle construction

03 juin 2026 104 m² SDP

DP n°0315572600210 Locaux Autorisé

11 Rue De L Auvergne

Tournefeuille (31170)

Transformation sans extension

28 mai 2026 13 m² SDP

PC n°0315572600007 Logement Autorisé

24 Chemin De Panicarda

Tournefeuille (31170)

Nouvelle construction

07 avr. 2026 184 m² SDP

Autres types d'autorisations à Tournefeuille

Permis d'aménager à Tournefeuille

51 autorisations

Permis de démolir à Tournefeuille

53 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Tournefeuille

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tournefeuille

Autres types d'autorisations à Tournefeuille

Caractéristiques du projet