Déclaration préalable Locaux N° 03155524P1232

Déclaration préalable n° 03155524P1232 à Toulouse pour 261 m² de locaux, 39 Av Jean Francois Champolli

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2024

Dossier DP n° 03155524P1232

Demandeur

SOLIPAC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03155524P1232 a été accordée le 24 avril 2024, pour un projet situé 39 Av Jean Francois Champolli. SOLIPAC figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 426 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD332. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 426 m²

Surface existante avant

420 m²

Surface créée

261 m²

Surface totale après

420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BD332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 420 m² 0 m² 261 m² 0 m² 261 m² 0 m² 420 m²
Total 420 m² 0 m² 261 m² 0 m² 261 m² 0 m² 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 420 m² 0 m² 261 m² 0 m² 261 m² 0 m² 420 m²
dont Bureaux 159 m² 0 m² 261 m² 0 m² 0 m² 261 m² 420 m²
dont Entrepôt 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² -261 m² 0 m²
Total locaux 420 m² 0 m² 261 m² 0 m² 261 m² 0 m² 420 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLIPAC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
500458377
SIRET
50045837700057
Code APE (NAF)
46.74B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
2007
Localisation
PERPIGNAN (66000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155524P1232
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 426 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 39 Av Jean Francois Champolli, à Toulouse (31100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOLIPAC et accordé le 24 avril 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155524P1232, déposé en mairie de Toulouse.

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