Déclaration préalable n° 03155515P1287 à Toulouse pour 18 m² de locaux, 1 rue de la Madeleine

DP n°03424326C0036 Autorisé

07 oct. 2026

3614 route de Montoulieu

Saint-Bauzille-de-Putois (34190)

DP n°0321602600121 Autorisé

02 oct. 2026

Lamothe Lamothe

L'Isle-Jourdain (32600)

PC n°03155519C0695 Locaux Commencé

02 oct. 2026

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03155515P1287
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle AB 25 à Toulouse (31100)

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42 avenue Camille Pujol

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22/01/2020 1 406 m² SDP

42 avenue Camille Pujol

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DP n°03155518P0679 Locaux Terminé

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28/05/2018 363 m² SDP

PD n°03155518D0011 Commencé

448 avenue de Fronton

12/02/2018 2 231 m² terrain

PC n°03155517C0007 Logement Terminé

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DP n°0315552503363 Locaux Autorisé

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Déclaration préalable sur la même voie, rue de la Madeleine à Toulouse (31100)

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03/12/2025 402 m² SDP LANDRY

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Toulouse

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Extension sans transformation

11 août 2015 20 m² SDP

PC n°03155515C0519 Logement Terminé

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DP n°03155515P1347 Locaux Autorisé

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224 chemin du Sang de Serp

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DP n°03155515P1405 Locaux Commencé

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