Permis de construire n° 03155515C0367 à Toulouse pour 1 555 m² de logement, 12 rue Belloc Cite
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 août 2015
Dossier PC n° 03155515C0367
Demandeur
LES HAUT DE BEL'OC 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 août 2015 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155515C0367 porte sur un projet situé 12 rue Belloc Cite. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier LES HAUT DE BEL'OC 2.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 27 appartements, après démolition des 221 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 555 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 951 m², soit 58 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 05/09/2016, soit 1 an après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 270. Sur la même voie, rue Belloc Cite, la base recense un autre dossier depuis 2014. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 221 m² existants et construit 1 555 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 951 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 27 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 555 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 27 logements créés, soit un ratio de 58 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 221 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 221 m² à 1 555 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 221 m² | 1 555 m² | 0 m² | 221 m² | 0 m² | 1 334 m² | 1 555 m² |
| Total | 221 m² | 1 555 m² | 0 m² | 221 m² | 0 m² | 1 334 m² | 1 555 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 27 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 27 |
| Logements collectifs | 27 |
| Collectifs hors résidence | 27 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LES HAUT DE BEL'OC 2, une SCCV basée à Toulouse. L'unité légale a été créée en 2016, l'année du dépôt.
Demandeur
LES HAUT DE BEL'OC 2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 819521121
- SIRET
- 81952112100015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2016
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155515C0367 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 août 2015 |
| Date de dépôt | 05/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Belloc Cite à Toulouse (31100)
L’autre dossier recensé rue Belloc Cite depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.