Permis de construire n° 03155513C0749 à Toulouse pour 50 m² de locaux, 26 allée des Foulques
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2014
Dossier PC n° 03155513C0749
Demandeur
SARL LVB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155513C0749 a été délivré le 23 avril 2014 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 26 allée des Foulques. SARL LVB porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 50 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 45 994 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 13/05/2014, soit 20 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BH 5. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, allée des Foulques, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
20 jours
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 45 994 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 50 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
| Total | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
| Total locaux | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL LVB, dont l'adresse déclarée est à Toulouse. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle.
Demandeur
SARL LVB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 522441559
- SIRET
- 52244155900013
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155513C0749 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle BH 5 à Toulouse (31100)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, allée des Foulques à Toulouse (31100)
L’autre dossier recensé allée des Foulques depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.