Déclaration préalable n° 03155513P1679 à Toulouse pour 480 m² de logement, 7 Rue Alaric Ii Ilot 22 Blvd De La Marquette

DP n°07511522V0657 Autorisé

15 juil. 2023

356 Rue De Vaugirard

Transformation sans extension

07 déc. 2022

PC n°09304920C0049 Terminé

Dossier n° 09304920C0049

PC n°03155513C0358 Logement Annulé

06 juil. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03155513P1679
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 603 m², à destination principale logement.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 7 Rue Alaric Ii Ilot 22 Blvd De La Marquette, à Toulouse (31100).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par KARMA et accordé le 12 septembre 2013.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 septembre 2013, ouverture de chantier le 12 novembre 2013, achèvement déclaré le 23 avril 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155513P1679, déposé en mairie de Toulouse.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Toulouse

33 Ch De La Bourdette

PC n°03155513C0496 Logement Terminé

10 sept. 2013 178 m² SDP

20 B Che De Mazaygues

PC n°03155513C0498 Locaux Terminé

10 sept. 2013 161 m² SDP

63 Che De Fenouillet

10 sept. 2013 152 m² SDP SARL EXPLOITATION ENTREPRISE LIENARD

PC n°03155513A0360 Locaux Autorisé

1 Pl Du Docteur Baylac

14 sept. 2013 866 m² SDP CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE

PC n°03155513C0503 Logement Annulé

22 Av Jean Chaubet

17 sept. 2013 885 m² SDP P.M.PROMOTION

PC n°03155513C0508 Logement Autorisé

15 Rue Estieu