Permis de construire à Toulouse pour 52 969 m² de locaux - 1 Pl Du Docteur Baylac
Haute-Garonne (31) , Occitanie
Autorisé le 14 septembre 2013 · Dossier PC n° 03155513A0360 · Demandeur : HOTEL DIEU SAINT JACQUES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03155513A0360, délivré le 14 septembre 2013 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1 Pl Du Docteur Baylac, Toulouse (31100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HOTEL DIEU SAINT JACQUES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 52 969 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 828 m² de entrepôts, 74 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 846AO11, 846AO10, 846AP15.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Toulouse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 52 067 m² | 902 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 902 m² | 52 969 m² |
| Total | 52 067 m² | 902 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 902 m² | 52 969 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôts | 0 m² | 828 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 828 m² | 828 m² |
| Services publics | 52 067 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 52 141 m² |
| Total locaux | 52 067 m² | 902 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 902 m² | 52 969 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155513A0360 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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