Déclaration préalable à Terrebasse pour 384 m² de locaux - Pieces De La Burse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2025
Dossier DP n° 0315522500005
Demandeur
GAEC LA FERME DES MILLE PAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0315522500005, accordée le 4 septembre 2025 à Terrebasse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Pieces De La Burse, Terrebasse (31420). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GAEC LA FERME DES MILLE PAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 384 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont WE19.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Terrebasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Terrebasse Code postal 31420 Identifiant INSEE 31552
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 768 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 1 152 m² |
| Total | 768 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 1 152 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 768 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 1 152 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA FERME DES MILLE PAS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 922641709
- SIRET
- 92264170900014
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- TERREBASSE (31420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0315522500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31552 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |