Permis de construire n° 03155220P0001 à Terrebasse pour 1 002 m² de locaux, Al Buc
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2021
Dossier PC n° 03155220P0001
Demandeur
GAEC MARE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Terrebasse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155220P0001 a été délivré le 21 janvier 2021, pour un projet situé Al Buc. La demande émane de GAEC MARE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 002 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 995 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 002 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WI109. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terrebasse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Terrebasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Terrebasse Code postal 31420 Identifiant INSEE 31552
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 957 m² | 1 002 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 002 m² | 1 959 m² |
| Total | 957 m² | 1 002 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 002 m² | 1 959 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 957 m² | 1 002 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 002 m² | 1 959 m² |
| Total locaux | 957 m² | 1 002 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 002 m² | 1 959 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MARE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 839021391
- SIRET
- 83902139100017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LESCUNS (31220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155220P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31552 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |