Permis de construire Locaux N° 03106621W0020

Permis de construire n° 03106621W0020 à Bessières pour 552 m² de locaux, Rue Des Artisans Zac Des Turques

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2021

Dossier PC n° 03106621W0020

Demandeur

VRJP

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juillet 2021 à Bessières (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03106621W0020 porte sur un projet situé Rue Des Artisans Zac Des Turques. Le projet est porté par VRJP.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 552 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D817. Ce dossier s'inscrit parmi les 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bessières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface créée

552 m²

Variation nette

+552 m²

Surface totale après

552 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2022. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2021

Achèvement (DAACT)

03/06/2022

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
20/09/2021
Autorisation
01/07/2021
Chantier (DOC)
20/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
03/06/2022

Localisation du projet à Bessières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D817

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Turques

Territoires administratifs

Commune
Bessières Code postal 31660 Identifiant INSEE 31066
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 552 m² 552 m²
Total 0 m² 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 552 m² 552 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 552 m² 552 m²
dont Bureaux 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²
dont Entrepôt 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²
Total locaux 0 m² 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 552 m² 552 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823122189
SIRET
82312218900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
BEAUZELLE (31700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03106621W0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 juillet 2021
Date de dépôt 20/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Artisans Zac Des Turques, à Bessières (31660).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par VRJP et accordé le 1 juillet 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 juillet 2021, ouverture de chantier le 20 septembre 2021, achèvement déclaré le 3 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03106621W0020, déposé en mairie de Bessières.

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