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Permis de construire Locaux N° 03106621W0020

Permis de construire à Bessières pour 552 m² de locaux - Rue Des Artisans Zac Des Turques

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Artisans Zac Des Turques, Bessières (31660).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VRJP et accordé le 1 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2021, ouverture de chantier le 20 septembre 2021, achèvement déclaré le 3 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03106621W0020, instruit par la commune de Bessières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2021

Dossier PC n° 03106621W0020

Demandeur

VRJP

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03106621W0020, délivré le 1 juillet 2021 à Bessières (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Artisans Zac Des Turques, Bessières (31660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VRJP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 251 m² en bureaux, 301 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D817.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface créée

552 m²

Variation nette

+552 m²

Surface totale après

552 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2022.

Autorisation

1 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2021

Achèvement (DAACT)

03/06/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 19 jours

Durée du chantier

8 mois 14 jours

Délai total

11 mois 2 jours

Dépôt

20/09/2021

Autorisation

01/07/2021

Chantier (DOC)

20/09/2021

Achèvement (DAACT)

03/06/2022

Localisation du projet à Bessières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D817

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Turques

Territoire administratif

Commune: Bessières Code postal 31660 Identifiant INSEE 31066
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	552 m²	0 m²	0 m²	0 m²	552 m²	552 m²
Total	0 m²	552 m²	0 m²	0 m²	0 m²	552 m²	552 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	251 m²	251 m²	251 m²
Entrepôt	301 m²	301 m²	301 m²
Total locaux	552 m²	552 m²	552 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VRJP

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 823122189
SIRET: 82312218900017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BEAUZELLE (31700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03106621W0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 juillet 2021
Date de dépôt	20/09/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Artisans Zac Des Turques, Bessières (31660).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VRJP et accordé le 1 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2021, ouverture de chantier le 20 septembre 2021, achèvement déclaré le 3 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03106621W0020, instruit par la commune de Bessières.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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