Permis de construire Logement N° 0315072500001

Permis de construire n° 0315072500001 à Saint-Paul-sur-Save pour 92 m² de logement, 25 Route De Grenade

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2025

Dossier PC n° 0315072500001

Demandeur

ESSEFFE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0315072500001 a été délivré le 17 avril 2025 à Saint-Paul-sur-Save (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 25 Route De Grenade. Le dossier a été déposé par ESSEFFE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 807 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1385. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-sur-Save.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

807 m²

Surface existante avant

338 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

430 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul-sur-Save

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0A1385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-sur-Save Code postal 31530 Identifiant INSEE 31507
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 338 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 430 m²
Total 338 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 430 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESSEFFE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
450272489
SIRET
45027248900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
L'ISLE JOURDAIN (32600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315072500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31507 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 807 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 25 Route De Grenade, à Saint-Paul-sur-Save (31530).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ESSEFFE et accordé le 17 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0315072500001, déposé en mairie de Saint-Paul-sur-Save.

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