La déclaration préalable n° 03148324P0123 a été accordée le 28 juin 2024 à Saint-Gaudens (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 18 avenue Francois Mitterrand.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. 157 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 272 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BL 40. Ce dossier fait partie des 412 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Gaudens référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 272 m²

Surface existante avant

314 m²

Surface créée

157 m²

Surface totale après

314 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2024.

Autorisation

28 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

28/06/2024

Autorisation

28/06/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Gaudens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL 40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gaudens Code postal 31800 Identifiant INSEE 31483
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 272 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 157 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 157 m² parmi les 314 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	157 m²	0 m²	157 m²	157 m²
Locaux	314 m²	0 m²	157 m²	-157 m²	157 m²
Total	314 m²	157 m²	157 m²	0 m²	314 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LOURDE (31510)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03148324P0123
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	31483 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 juin 2024
Date de dépôt	28/06/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Gaudens

DP n°03148324P0088 Logement Autorisé

10 avenue de Boulogne

Saint-Gaudens (31800)

Transformation sans extension

05 juin 2024 123 m² SDP

PC n°03148324P0024 Logement Autorisé

202 chemin de Podio

Saint-Gaudens (31800)

Nouvelle construction

06 juin 2024 144 m² SDP

PC n°03148324P0021 Logement Autorisé

La Ville

Saint-Gaudens (31800)

Nouvelle construction

26 juin 2024 102 m² SDP

DP n°03148324P0127 Locaux Autorisé

29 T Rue de l'Independance

Saint-Gaudens (31800)

Transformation sans extension

04 juil. 2024 234 m² SDP ASSOCIATION ECOUTE MOI GRANDIR

DP n°03148324P0128 Logement Autorisé

1 rue Payrau - Rdc B

Saint-Gaudens (31800)

Transformation sans extension

08 juil. 2024 51 m² SDP LA GUIPE

PC n°03148324P0026 Logement Autorisé

9 boulevard Louis Pasteur

Saint-Gaudens (31800)

Transformation avec diminution

10 juil. 2024 44 m² SDP SCI TOBAGO

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Permis d'aménager à Saint-Gaudens

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