Déclaration préalable Locaux N° 03148319P0111

Déclaration préalable à Saint-Gaudens pour 8 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2020

Dossier DP n° 03148319P0111

Demandeur

FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS SAS

Cette page présente la déclaration préalable n° 03148319P0111, accordée le 7 janvier 2020 à Saint-Gaudens (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Saint-Gaudens (31800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS SAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

332 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

340 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
07/01/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Gaudens

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Gaudens Code postal 31800 Identifiant INSEE 31483
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 332 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 340 m²
Total 332 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 332 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 340 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS SAS

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
399318278
SIRET
39931827800021
Code APE (NAF)
17.11Z - Fabrication de pâte à papier
Localisation
SAINT-GAUDENS (31803)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03148319P0111
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31483 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Saint-Gaudens (31800).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS SAS et accordée le 7 janvier 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03148319P0111, instruit par la commune de Saint-Gaudens.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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