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Permis de construire Locaux N° 03148319P0063

Permis de construire à Saint-Gaudens pour 604 m² de locaux - Route De L'ancien Ci Rd 21

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 265 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De L'ancien Ci Rd 21, Saint-Gaudens (31800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TESAVI et accordé le 29 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2020, ouverture de chantier le 4 juin 2020, achèvement déclaré le 20 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03148319P0063, instruit par la commune de Saint-Gaudens.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2020

Dossier PC n° 03148319P0063

Demandeur

TESAVI

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03148319P0063, délivré le 29 janvier 2020 à Saint-Gaudens (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Route De L'ancien Ci Rd 21, Saint-Gaudens (31800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TESAVI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 265 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 604 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CD1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 265 m²

Surface créée

604 m²

Variation nette

+604 m²

Surface totale après

604 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2020.

Autorisation

29 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2020

Achèvement (DAACT)

20/12/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois 6 jours

Durée du chantier

6 mois 16 jours

Délai total

10 mois 21 jours

Dépôt

20/12/2020

Autorisation

29/01/2020

Chantier (DOC)

04/06/2020

Achèvement (DAACT)

20/12/2020

Localisation du projet à Saint-Gaudens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rd 21

Territoire administratif

Commune: Saint-Gaudens Code postal 31800 Identifiant INSEE 31483
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	604 m²	0 m²	0 m²	0 m²	604 m²	604 m²
Total	0 m²	604 m²	0 m²	0 m²	0 m²	604 m²	604 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	604 m²	0 m²	0 m²	0 m²	604 m²	604 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TESAVI

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 844385336
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT PAUL D'OUEIL (31110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03148319P0063
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31483 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	29 janvier 2020
Date de dépôt	20/12/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 265 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De L'ancien Ci Rd 21, Saint-Gaudens (31800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TESAVI et accordé le 29 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2020, ouverture de chantier le 4 juin 2020, achèvement déclaré le 20 décembre 2020).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03148319P0063, instruit par la commune de Saint-Gaudens.

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