Permis de construire Locaux N° 03146722C0005

Permis de construire n° 03146722C0005 à Saint-Alban pour 351 m² de locaux, Rue Du Terroir

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2022

Dossier PC n° 03146722C0005

Demandeur

SCI BARTHES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03146722C0005 a été délivré le 26 avril 2022 à Saint-Alban (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rue Du Terroir. Le projet est porté par SCI BARTHES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 619 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 351 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA38, AA44, AA49. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Alban.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 619 m²

Surface existante avant

644 m²

Surface créée

351 m²

Variation nette

+351 m²

Surface totale après

995 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
26/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Alban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA38 AA44 AA49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Alban Code postal 31140 Identifiant INSEE 31467
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 644 m² 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 351 m² 995 m²
Total 644 m² 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 351 m² 995 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 644 m² 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 351 m² 995 m²
dont Bureaux 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m²
dont Entrepôt 477 m² 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 351 m² 828 m²
Total locaux 644 m² 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 351 m² 995 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BARTHES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832780589
SIRET
83278058900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
ST ALBAN (31140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03146722C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31467 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 619 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Du Terroir, à Saint-Alban (31140).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI BARTHES et accordé le 26 avril 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03146722C0005, déposé en mairie de Saint-Alban.

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