Permis de construire Locaux N° 03145520G0008

Permis de construire n° 03145520G0008 à Rieux-Volvestre pour 570 m² de locaux, 17 Place Du Preau

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2020

Dossier PC n° 03145520G0008

Demandeur

PREAU SANTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juillet 2020 à Rieux-Volvestre (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03145520G0008 porte sur un projet situé 17 Place Du Preau. Le demandeur déclaré est PREAU SANTE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 131 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1305, E1415. Ce dossier s'inscrit parmi les 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rieux-Volvestre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 000 m²

Surface existante avant

439 m²

Surface créée

570 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

570 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2020

Achèvement (DAACT)

31/03/2021

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
31/03/2021
Autorisation
02/07/2020
Chantier (DOC)
21/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2021

Localisation du projet à Rieux-Volvestre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1305 E1415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rieux-Volvestre Code postal 31310 Identifiant INSEE 31455
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 439 m² 131 m² 439 m² 0 m² 439 m² 131 m² 570 m²
Total 439 m² 131 m² 439 m² 0 m² 439 m² 131 m² 570 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 439 m² 131 m² 439 m² 0 m² 439 m² 131 m² 570 m²
Total locaux 439 m² 131 m² 439 m² 0 m² 439 m² 131 m² 570 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PREAU SANTE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811111574
SIRET
81111157400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
RIEUX VOLVESTRE (31310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03145520G0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31455 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 juillet 2020
Date de dépôt 31/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 17 Place Du Preau, à Rieux-Volvestre (31310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PREAU SANTE et accordé le 2 juillet 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2020, ouverture de chantier le 21 septembre 2020, achèvement déclaré le 31 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03145520G0008, déposé en mairie de Rieux-Volvestre.

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