Déclaration préalable n° 03142415X0020 à Plaisance-du-Touch pour 4 m² de locaux, 56 Rue Du Prat Dessus
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 février 2015
Dossier DP n° 03142415X0020
Demandeur
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03142415X0020, accordée le 20 février 2015 à Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 56 Rue Du Prat Dessus. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 826 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV154, AV156, AV157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 022 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plaisance-du-Touch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plaisance-du-Touch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plaisance-du-Touch Code postal 31830 Identifiant INSEE 31424
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 190 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 194 m² |
| Total | 190 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 194 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 190 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 194 m² |
| dont Bureaux | 190 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 194 m² |
| Total locaux | 190 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 194 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Caisse de crédit agricole mutuel
- SIREN
- 776916207
- SIRET
- 77691620700025
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 6 (31005)
Autres dossiers de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03142415X0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |