Permis de construire Logement N° 03139625N0002

Permis de construire n° 03139625N0002 à Nailloux pour 94 m² de logement, 5 Imp Asse Georges Sand -

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 février 2025

Dossier PC n° 03139625N0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nailloux (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03139625N0002 a été délivré le 19 février 2025, pour un projet situé 5 Imp Asse Georges Sand -.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C02206. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 498 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nailloux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

750 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2026. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2025

Achèvement (DAACT)

22/04/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
19/02/2025
Chantier (DOC)
28/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
22/04/2026

Localisation du projet à Nailloux

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

C02206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nailloux Code postal 31560 Identifiant INSEE 31396
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BALMA (31130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03139625N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31396 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Imp Asse Georges Sand -, à Nailloux (31560).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 février 2025, ouverture de chantier le 28 juillet 2025, achèvement déclaré le 22 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03139625N0002, déposé en mairie de Nailloux.

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