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Permis de construire Locaux N° 03139520M0049

Permis de construire à Muret pour 2 825 m² de locaux - Zac Porte Des Pyrenees Lot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 825 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Porte Des Pyrenees Lot, Muret (31600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV SCR 31 et accordé le 7 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2020, ouverture de chantier le 6 janvier 2022, achèvement déclaré le 12 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03139520M0049, instruit par la commune de Muret.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2020

Dossier PC n° 03139520M0049

Demandeur

SCCV SCR 31

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03139520M0049, délivré le 7 octobre 2020 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Zac Porte Des Pyrenees Lot, Muret (31600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV SCR 31. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 825 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 825 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HI2, HI3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

2 825 m²

Variation nette

+2 825 m²

Surface totale après

2 825 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2024.

Autorisation

7 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2022

Achèvement (DAACT)

12/01/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

07/10/2020

Chantier (DOC)

06/01/2022

Achèvement (DAACT)

12/01/2024

Localisation du projet à Muret

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HI2 HI3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 825 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 825 m²	2 825 m²
Total	0 m²	2 825 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 825 m²	2 825 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	2 825 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 825 m²	2 825 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SCR 31

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 879222701
SIRET: 87922270100010
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: MURET (31600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03139520M0049
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31395 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	7 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 825 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Porte Des Pyrenees Lot, Muret (31600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV SCR 31 et accordé le 7 octobre 2020.

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