Déclaration préalable n° 0313732500005 à Montesquieu-Guittaut pour 10 m² de locaux, Route Des Clochers
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2025
Dossier DP n° 0313732500005
Demandeur
COMMUNE DE MONTESQUIEU GUITTAUT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0313732500005 a été accordée le 16 juin 2025 à Montesquieu-Guittaut (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Route Des Clochers. COMMUNE DE MONTESQUIEU GUITTAUT figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK83. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montesquieu-Guittaut est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montesquieu-Guittaut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montesquieu-Guittaut Code postal 31230 Identifiant INSEE 31373
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 35 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 45 m² |
| Total | 35 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 45 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 35 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 45 m² |
| Total locaux | 35 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 45 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTESQUIEU GUITTAUT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213103732
- SIRET
- 21310373200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONTESQUIEU-GUITTAUT (31230)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTESQUIEU GUITTAUT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0313732500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |