Déclaration préalable Locaux N° 0313732400005

Déclaration préalable à Montesquieu-Guittaut pour 9 m² de locaux - Curat

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2025

Dossier DP n° 0313732400005

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0313732400005, accordée le 20 mai 2025 à Montesquieu-Guittaut (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Curat, Montesquieu-Guittaut (31230). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ENEDIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD39.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 680 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2025.

Autorisation

20 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2025

Achèvement (DAACT)

23/07/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 3 jours

Délai total

2 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
20/05/2025
Chantier (DOC)
20/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
23/07/2025

Localisation du projet à Montesquieu-Guittaut

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montesquieu-Guittaut Code postal 31230 Identifiant INSEE 31373
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844200026
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Localisation
MALEMORT (19360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0313732400005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 680 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Curat, Montesquieu-Guittaut (31230).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordée le 20 mai 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2025, ouverture de chantier le 20 juin 2025, achèvement déclaré le 23 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0313732400005, instruit par la commune de Montesquieu-Guittaut.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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