Permis de construire Logement N° 03137324P0002

Permis de construire n° 03137324P0002 à Montesquieu-Guittaut pour 252 m² de logement, Le Village

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2024

Dossier PC n° 03137324P0002

Demandeur

COMMUNE DE MONTESQUIEU GUITTAUT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 octobre 2024 à Montesquieu-Guittaut (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03137324P0002 porte sur un projet situé Le Village. La demande émane de COMMUNE DE MONTESQUIEU GUITTAUT.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 989 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH24, AH23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montesquieu-Guittaut.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 989 m²

Surface existante avant

252 m²

Surface créée

252 m²

Surface totale après

252 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montesquieu-Guittaut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH24 AH23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montesquieu-Guittaut Code postal 31230 Identifiant INSEE 31373
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 252 m² 0 m² 252 m² 0 m² 252 m² 0 m² 252 m²
Total 252 m² 0 m² 252 m² 0 m² 252 m² 0 m² 252 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTESQUIEU GUITTAUT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213103732
SIRET
21310373200011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1978
Localisation
MONTESQUIEU-GUITTAUT (31230)

Autres dossiers de COMMUNE DE MONTESQUIEU GUITTAUT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03137324P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 989 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Village, à Montesquieu-Guittaut (31230).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE MONTESQUIEU GUITTAUT et accordé le 14 octobre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03137324P0002, déposé en mairie de Montesquieu-Guittaut.

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