Déclaration préalable Mixte N° 03133624P0015

Déclaration préalable n° 03133624P0015 à Mazères-sur-Salat pour 1 360 m² de logement et locaux, 4 Rue Des Papetiers

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2024

Dossier DP n° 03133624P0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue Des Papetiers, la déclaration préalable n° 03133624P0015 a été accordée le 14 octobre 2024 à Mazères-sur-Salat (Haute-Garonne, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 1 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 760 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE242. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazères-sur-Salat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

760 m²

Surface existante avant

1 360 m²

Surface créée

1 360 m²

Surface totale après

1 360 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mazères-sur-Salat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mazères-sur-Salat Code postal 31260 Identifiant INSEE 31336
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Locaux 1 360 m² 0 m² 1 060 m² 0 m² 1 360 m² -300 m² 1 060 m²
Total 1 360 m² 0 m² 1 360 m² 0 m² 1 360 m² 0 m² 1 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 060 m² 0 m² 0 m² 1 060 m² 1 060 m²
Autres activités 1 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 360 m² -1 360 m² 0 m²
dont Industrie 1 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 360 m² -1 360 m² 0 m²
Total locaux 1 360 m² 0 m² 1 060 m² 0 m² 1 360 m² -300 m² 1 060 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03133624P0015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31336 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 760 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 4 Rue Des Papetiers, à Mazères-sur-Salat (31260).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03133624P0015, déposé en mairie de Mazères-sur-Salat.

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