Permis de construire Locaux N° 03133624P0001

Permis de construire n° 03133624P0001 à Mazères-sur-Salat pour 254 m² de locaux, Parc D'activites La + - L

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2024

Dossier PC n° 03133624P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03133624P0001 a été délivré le 26 janvier 2024 à Mazères-sur-Salat (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Parc D'activites La + - L.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 190 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE174. Le dossier a été instruit en 25 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazères-sur-Salat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

190 m²

Surface existante avant

254 m²

Surface créée

254 m²

Surface totale après

254 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mazères-sur-Salat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mazères-sur-Salat Code postal 31260 Identifiant INSEE 31336
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 254 m² 0 m² 254 m² 0 m² 254 m² 0 m² 254 m²
Total 254 m² 0 m² 254 m² 0 m² 254 m² 0 m² 254 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²
Autres activités 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² -254 m² 0 m²
dont Industrie 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² -254 m² 0 m²
Total locaux 254 m² 0 m² 254 m² 0 m² 254 m² 0 m² 254 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SULPICE (31410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03133624P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31336 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 190 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Parc D'activites La + - L, à Mazères-sur-Salat (31260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03133624P0001, déposé en mairie de Mazères-sur-Salat.

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