Déclaration préalable Mixte N° 03133614Y0001

Déclaration préalable n° 03133614Y0001 à Mazères-sur-Salat pour 1 360 m² de logement et locaux, 4 Rue Des Papetiers

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 février 2014

Dossier DP n° 03133614Y0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mazères-sur-Salat (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03133614Y0001 a été accordée le 14 février 2014, pour un projet situé 4 Rue Des Papetiers.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 1 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE242. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazères-sur-Salat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

750 m²

Surface existante avant

1 360 m²

Surface créée

1 360 m²

Surface totale après

1 360 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
14/02/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mazères-sur-Salat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mazères-sur-Salat Code postal 31260 Identifiant INSEE 31336
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Locaux 1 360 m² 0 m² 1 060 m² 0 m² 1 360 m² -300 m² 1 060 m²
Total 1 360 m² 0 m² 1 360 m² 0 m² 1 360 m² 0 m² 1 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 060 m² 0 m² 0 m² 1 060 m² 1 060 m²
Autres activités 1 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 360 m² -1 360 m² 0 m²
dont Industrie 1 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 360 m² -1 360 m² 0 m²
Total locaux 1 360 m² 0 m² 1 060 m² 0 m² 1 360 m² -300 m² 1 060 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03133614Y0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31336 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 février 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Des Papetiers, à Mazères-sur-Salat (31260).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03133614Y0001, déposé en mairie de Mazères-sur-Salat.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mazères-sur-Salat

Autres types d'autorisations à Mazères-sur-Salat