Permis de construire n° 0313242600004 à Martres-Tolosane pour 100 m² de locaux, 490 Chemin De Cantalauze
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2026
Dossier PC n° 0313242600004
Demandeur
CANTALAUZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juillet 2026 à Martres-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0313242600004 porte sur un projet situé 490 Chemin De Cantalauze. Le dossier a été déposé par CANTALAUZE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 391 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AE624. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martres-Tolosane.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Martres-Tolosane
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martres-Tolosane Code postal 31220 Identifiant INSEE 31324
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 730 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 830 m² |
| Total | 730 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 830 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 730 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 830 m² |
| Total locaux | 730 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 830 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CANTALAUZE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 938194792
- SIRET
- 93819479200017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- LESCUNS (31220)
Autres dossiers de CANTALAUZE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0313242600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 02/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |