Permis de construire Locaux N° 03127122T0001

Permis de construire n° 03127122T0001 à Lanta pour 1 245 m² de locaux, Langout

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2022

Dossier PC n° 03127122T0001

Demandeur

LA FERME AUX PETITS BONHEURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Langout, le permis de construire n° 03127122T0001 a été délivré le 10 juin 2022 à Lanta (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par LA FERME AUX PETITS BONHEURS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 245 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YA7. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanta.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 790 m²

Surface créée

1 245 m²

Variation nette

+1 245 m²

Surface totale après

1 245 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2024. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2023

Achèvement (DAACT)

30/09/2024

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/06/2022
Chantier (DOC)
10/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2024

Localisation du projet à Lanta

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YA7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Langout

Territoires administratifs

Commune
Lanta Code postal 31570 Identifiant INSEE 31271
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 245 m² 1 245 m²
Total 0 m² 1 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 245 m² 1 245 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 245 m² 1 245 m²
Total locaux 0 m² 1 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 245 m² 1 245 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FERME AUX PETITS BONHEURS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
889370052
SIRET
88937005200017
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2020
Localisation
LANTA (31570)

Autres dossiers de LA FERME AUX PETITS BONHEURS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03127122T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 790 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Langout, à Lanta (31570).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LA FERME AUX PETITS BONHEURS et accordé le 10 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juin 2022, ouverture de chantier le 10 mars 2023, achèvement déclaré le 30 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03127122T0001, déposé en mairie de Lanta.

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