Permis de construire Logement N° 03125323M0002

Permis de construire n° 03125323M0002 à Labastidette pour 121 m² de logement, 31A Route Principale

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2023

Dossier PC n° 03125323M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Labastidette (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03125323M0002 a été délivré le 15 mai 2023, pour un projet situé 31A Route Principale.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 903 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1276, A1278. Ce dossier fait partie des 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labastidette.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 903 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

121 m²

Surface totale après

280 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2024. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2024

Achèvement (DAACT)

01/08/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/08/2024
Autorisation
15/05/2023
Chantier (DOC)
01/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2024

Localisation du projet à Labastidette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1276 A1278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labastidette Code postal 31600 Identifiant INSEE 31253
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 159 m² 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 121 m² 280 m²
Locaux 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² -121 m² 0 m²
Total 280 m² 0 m² 121 m² 0 m² 121 m² 0 m² 280 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LABASTIDETTE (31600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03125323M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 mai 2023
Date de dépôt 01/08/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 903 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 31A Route Principale, à Labastidette (31600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 mai 2023, ouverture de chantier le 1 juin 2024, achèvement déclaré le 1 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03125323M0002, déposé en mairie de Labastidette.

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