Permis de construire n° 03124721P0012 à Labarthe-Rivière pour 99 m² de locaux, 24 avenue du Marechal Foch
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2022
Dossier PC n° 03124721P0012
Demandeur
LES CONVENES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03124721P0012 a été délivré le 8 mars 2022 à Labarthe-Rivière (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 24 avenue du Marechal Foch. Le dossier a été déposé par LES CONVENES.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 1 563 m², le programme représente 99 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/08/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/01/2023, soit près de 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 837, C 864, C 866. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue du Marechal Foch, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 68 permis de construire et déclarations préalables à Labarthe-Rivière, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/08/2024. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2023
Achèvement (DAACT)
29/08/2024
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Labarthe-Rivière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labarthe-Rivière Code postal 31800 Identifiant INSEE 31247
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 563 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 99 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
| Total | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
| Total locaux | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES CONVENES, une société civile immobilière (SCI) basée à Labarthe-Rivière. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LES CONVENES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 800421729
- SIRET
- 80042172900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LABARTHE-RIVIÈRE (31800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03124721P0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue du Marechal Foch à Labarthe-Rivière (31800)
Les 3 autres permis de construire recensés avenue du Marechal Foch depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.