Déclaration préalable Locaux N° 0312452500012

Déclaration préalable n° 0312452500012 à Juzet-d'Izaut pour 266 m² de locaux, 897 Route Des Cols

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2025

Dossier DP n° 0312452500012

Demandeur

LA COLO DU CAGIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0312452500012, accordée le 29 septembre 2025 à Juzet-d'Izaut (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 897 Route Des Cols. Le projet est porté par LA COLO DU CAGIRE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 214 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1720, C182, C181. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juzet-d'Izaut.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 214 m²

Surface existante avant

266 m²

Surface créée

266 m²

Surface totale après

266 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2026.

Autorisation

29 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

31/03/2026

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
29/09/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2026

Localisation du projet à Juzet-d'Izaut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1720 C182 C181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Juzet-d'Izaut Code postal 31160 Identifiant INSEE 31245
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 266 m² 0 m² 266 m² 0 m² 266 m² 0 m² 266 m²
Total 266 m² 0 m² 266 m² 0 m² 266 m² 0 m² 266 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² -266 m² 0 m²
dont Hôtels 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² -266 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 266 m² 0 m² 0 m² 266 m² 266 m²
Total locaux 266 m² 0 m² 266 m² 0 m² 266 m² 0 m² 266 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA COLO DU CAGIRE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
907694004
SIRET
90769400400025
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Année de création
2021
Localisation
JUZET-D'IZAUT (31160)

Autres dossiers de LA COLO DU CAGIRE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0312452500012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 214 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 897 Route Des Cols, à Juzet-d'Izaut (31160).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par LA COLO DU CAGIRE et accordé le 29 septembre 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 septembre 2025, achèvement déclaré le 31 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0312452500012, déposé en mairie de Juzet-d'Izaut.

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